Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

Depuis plusieurs années les groupements de producteurs qui ont décidé de mettre en place des structures de distribution de produits bio vers la restauration collective ont pour la plupart opté pour la forme juridique de la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic).

La Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) existe en France depuis 2001 (loi du 17 juillet 2001 modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et confirmée par le décret du 21 février 2002). Elle s'inscrit complètement dans champ de l'économie sociale et solidaire et dans le sillon coopératif initié au XIXème siècle, tout en adoptant des caractéristiques propres à répondre à certains besoins du XXIème. Elle est une catégorie de coopérative constituée sous forme de société commerciale (SARL ou SA), à capital variable régie par le code du commerce, et en tant que telle fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.

La SCIC permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples (salariés, bénévoles, usagers, collectivités, entreprises, associations, particuliers…) pour produire des biens ou services qui présentent un caractère d'utilité sociale et répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales, et ce dans le respect des règles coopératives (1 personne = 1 voix, implication de tous aux décisions de gestion, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité, …).

Ce type d’entreprise s’inscrit dans une logique de développement local et durable et présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garantis par sa vocation d’organiser une pratique de dialogue entre acteurs du développement et par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

Dans le cas d’une démarche de projet multi-acteurs en restauration collective, la connaissance mutuelle de chacune des parties prenantes est essentielle et la SCIC permet de contractualiser ce travail partenarial. Ainsi, plusieurs collèges regroupant les parties prenantes du projet peuvent être créés : les collèges salariés et bénéficiaires sont obligatoires, ainsi qu’au moins un autre collège : producteurs, collectivités territoriales, partenaires, fournisseurs, ….
L'ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l'Assemblée Générale de la coopérative où il s'exprime à égalité de voix avec les autres associés. C'est l'assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative.

L'utilité sociale et l'intérêt de la SCIC est ainsi de s'organiser autrement pour mieux répondre aux besoins d'un territoire. Elle favorise ainsi l’action de proximité, la mise en réseau et le maillage des acteurs d’un même territoire.
A ce jour, plusieurs SCIC du réseau des plateformes locales associent des collectivités. Cet usage permet de les impliquer dans les décisions qui sont prises et en retour de permettre aux producteurs et aux plateformes de modeler leur activité selon leurs caractéristiques. Ainsi il est possible de mettre plus aisément en place, à partir de la concertation au sein de la structure, de la planification et de la contractualisation.

La SCIC a également l'avantage au niveau commercial d'être ouverte, transparente dans son fonctionnement et territorialisée.

La FNAB a donc amorcé en 2011 un travail de recensement et de suivi des SCIC du réseau. Ce travail a fait l'objet d'études sur les SCIC et leur impact sur le territoire (nous contacter pour les recevoir).

En 2014, constatant que 11 plateformes sur les 23 recensées au niveau national étaient sous statut Scic et que plusieurs associations engagaient une réflexion de transformation en Scic, elle a élaboré une brochure "Comment et Pourquoi se transformer en Scic?".

>>Télécharger cette brochure.

à destination des plateformes de producteurs bio : Pourquoi et Comment se transformer en Société Coopérative d'Intérêt Collectif?

Document élaboré par la FNAB, avec la participation de la CG-SCOP et le soutien de la Direction Générale de l'Alimentation. Publié en mars 2015.

> Télécharger la brochure

- See more at: http://www.repasbio.org/ressources/brochure-plateformes-rhd-bio-transformer-une-association-en-scic#sthash.eyhwr7mo.dpuf

à destination des plateformes de producteurs bio : Pourquoi et Comment se transformer en Société Coopérative d'Intérêt Collectif?

Document élaboré par la FNAB, avec la participation de la CG-SCOP et le soutien de la Direction Générale de l'Alimentation. Publié en mars 2015.

> Télécharger la brochure

- See more at: http://www.repasbio.org/ressources/brochure-plateformes-rhd-bio-transformer-une-association-en-scic#sthash.eyhwr7mo.dpuf

à destination des plateformes de producteurs bio : Pourquoi et Comment se transformer en Société Coopérative d'Intérêt Collectif?

Document élaboré par la FNAB, avec la participation de la CG-SCOP et le soutien de la Direction Générale de l'Alimentation. Publié en mars 2015.

> Télécharger la brochure

- See more at: http://www.repasbio.org/ressources/brochure-plateformes-rhd-bio-transformer-une-association-en-scic#sthash.eyhwr7mo.dpuf

Pour aller plus loin, plusieurs guides sont à votre disposition: