Une même réglementation dans l'UE

Une même réglementation sur l'agriculture biologique s'applique dans toute l'Union Européenne.

Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008.

Cette réglementation s'applique depuis le 1er janvier 2009 dans l'ensembles des pays de l'Union Européenne, de la France à la Pologne en passant par l'Allemagne ou l'Espagne. Lors de son entrée en vigueur, les réglementations nationales (CC Repab F en France) ont été supprimées. Il subsiste en revanche des certifications privées avec un cahier des charges associé: Biocohérence, Nature & Progrès, Demeter, Bioland, Naturland, ...

Les produits doivent avoir été contrôlés par un organisme agréé par l’état membre dont ils sont originaires.

Les marchandises doivent être accompagnées d’un certificat de garantie biologique du dernier opérateur.

En restauration collective, l'acheteur des denrées peut demander à son fournisseur les certificats de garantie biologique et veiller à ce que la mention "produit issu de l'agriculture biologique" ou certifié en agriculture biologique" figure sur les bons de livraison et les factures, pour pouvoir prouver le caractère biologique des produits cuisinés.