Les organismes certificateurs

Des organismes de contrôle agréés indépendants certifient les opérateurs bio.

Tout opérateur de la filière qui produit, prépare, stocke, conditionne, distribue ou importe d’un pays tiers des produits issus de l’agriculture biologique doit :

  • notifier son activité à l’Agence BIO
  • se faire contrôler et obtenir la certification d’un organisme indépendant et agréé sur le territoire français.

Chaque opérateur est ainsi contrôlé régulièrement plusieurs fois par an. Le contrôle s'effectue de manière inopinée ou sur prise de rendez-vous. 

Qu’est-ce qu’un organisme certificateur ?

Un organisme certificateur (OC) est une entreprise privée qui assure la certification et le contrôle du respect d’un cahier des charges par des opérateurs. Dans le cadre des Signes Officiels de Qualité, comme l’agriculture biologique, cette mission lui est déléguée par l’Etat (via l'INAO), qui assure en retour la surveillance des activités de l’organisme certificateur.

Liste des organismes certificateurs

Comment se déroule une visite de contrôle ?

La visite de contrôle sur une ferme ou chez un opérateur de filière peut prendre d’une demi-journée à une journée entière. Elle comprend une vérification documentaire complète (factures, plans d’épandage, cahiers d’élevage, etc…).  La visite de l’exploitation permet au contrôleur de repérer d’éventuels écarts non visibles au niveau documentaire : traitements illicites, défaut de séparation bio/non bio, etc… Le contrôleur peut visiter toute l’exploitation (locaux, champs, local à produits phytosanitaires ou vétérinaires), y compris sa partie conventionnelle si elle est mixte bio/non bio. Le contrôleur pourra effectuer des prélèvements en cas de doute ou pour une enquête de routine.