Le seuil des marchés publics relevé à 25000€

Un décret vient de modifier le code des marchés publics et permet désormais aux pouvoirs adjudicateurs de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si le montant estimé est inférieur à 25 000€ HT (au lieu de 15 000€ auparavant).

Pour le gouvernement, cette décision, qui a fait l’objet d’une consultation publique[1] cet été, s’inscrit « dans la politique de simplification du droit des marchés publics et d’amélioration de l’accès des PME à la commande publique ». Elle a pour but de « limiter le formalisme pesant sur les marchés publics de faible montant, couteux en temps et en moyens, d’alléger les charges des acheteurs et des opérateurs économiques ».

En matière de restauration collective, cette nouvelle disposition devrait faciliter l’approvisionnement en circuits courts, les marchés publics étant toujours perçus comme un frein dans ce domaine, aussi bien du côté des acheteurs que du côté des producteurs ou de leurs groupements. Le gouvernement répond donc, en partie, à la demande[2] formulée dans le contexte de crise agricole par l’Association des Maires de France d’adapter le code des marchés publics pour faciliter l’approvisionnement local. Toutefois, l’impact direct de cette disposition devrait être limité puisque le seuil de 25000€ ne concerne finalement que peu d’établissements.

>> En lien avec cet article : consultez nos ressources et fiches pratiques sur la commande publique

[1] Sur les 53 avis exprimés, 39 sont favorables (74 %), 13 sont défavorables (24 %) et 1 est réservé (2 %). La synthèse de la consultation est téléchargeable sous ce lien.