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Outre le fait d’amener un nouveau marché aux producteurs bio il s’agit de mettre en place des appels d’offres qui correspondent réellement à la capacité et à la structuration de la filière bio actuelle. Dans le même temps il s’agit aussi de faire en sorte que les marchés publics de produits bio, respectueux de l’environnement, soient cohérents et n’engendrent pas des effets négatifs qui viendraient contrebalancer ceux recherchés à l’heure actuelle.

Au niveau des collectivités territoriales françaises les avantages de faciliter l’accès des marchés publics aux producteurs locaux comportent des aspects pratiques:

- de garantir la sécurité et la fiabilité des approvisionnements ;

- de faciliter ainsi l’exécution des prestations ;

- d’accroître la réactivité en réduisant les intermédiaires ;

- d’inclure une plus grande partie de relationnel ;

- d’avoir une plus grande adaptabilité aux besoins du client ;

- d’être utile dans le cas où une seule entreprise ne peut tenir les délais d’exécution très courts ;

- de favoriser un niveau de concurrence entre les entreprises plus adaptées et donc conduire à des prix plus avantageux que ceux pratiqués par une entreprise générale qui souvent sous-traite – avec une marge- une partie des prestations.

Si la possibilité de mentionner l’origine des produits ou de spécifier la zone de provenance géographique des produits reste illégale, en revanche l’acheteur public peut encourager les producteurs d’agriculture biologique locaux tout au long de la procédure de passation en utilisant les divers outils « développement durable » mis en place par le code des marchés publics 2006.

Si chaque outil pris individuellement peut être insuffisant pour favoriser les producteurs bio locaux, le cumul de ces divers instruments dans une même procédure permettrait de rapprocher les lieux de production des lieux de consommation.

Concernant la forme du marché et la définition des besoins :

- Quand les conditions du marché public envisagé le permettent, passer un marché public alloti, qui correspond davantage aux condition de production bio et permet aux producteurs locaux de se porter candidats ;

- Procéder à la publication de ses annonces dans un journal local et/ou spécialisé en environnement afin de toucher les producteurs locaux ;

 - Spécifier dès l’objet du marché que celui-ci prendra en compte le développement durable ;

- Demander à ce que le candidat démontre ses capacités et son savoir-faire en matière de développement durable lors de la sélection des candidatures; 

- Définir les spécifications techniques de façon à mettre en avant des caractéristiques particulières adaptées aux produits bio ;

- Spécifier des conditions d’exécution « vertes » ;

- Introduire des variantes et/ou options « développement durable ».

Enfin, concernant cette fois les critères d’attribution, l’acheteur public peut mettre en place :

 Un critère « délai de livraison » : plus le délai de livraison sera court et meilleure sera la note attribuée au prestataire;

 Un critère « qualité » : qui peut inclure la fraîcheur du produit et donc là également un délai de livraison assez court ; la possibilité également de demander des produits de saison (vous pouvez à ce titre établir un calendrier de saisonnalité au mois le mois qui spécifiera les fruits et légumes que vous souhaitez);

La possibilité de demander au prestataire de détailler son circuit d'approvisionnement: de la production jusqu'à la livraison finale; 

Un critère environnemental, qui permettra d’attribuer la meilleure note au prestataire engendrant lors de l’exécution de la prestation le moins de pollution (politique de transports, d'emballages, pratqiues protectrices de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre du marché);

Et un critère additionnel ou un sous-critère du critère environnemental « coût du cycle de vie ».

Concernant spécifiquement ce dernier critère, inédit en jurisprudence, dans le cadre d’un marché de fournitures de produits biologiques, un tel critère peut effectivement être lié à l’objet du marché, et donc susceptible d’être utilisé par l’acheteur public. Reste qu’il devra faire l’objet d’une méthode de calcul fiable et transparente afin de ne pas laisser une liberté de choix discrétionnaire à la personne publique, qui serait alors sanctionné par le juge administratif.

Il est également possible dans les critères d'exécution de demander à ce que le candidat, outre la fourniture de denrées, puisse  proposer des animations ponctuelles et de la formation des personels sur l'agriculture biologique et ses produits.

Vous pouvez  télécharger et diffuser  la plaquette de communication .

Pour vous accompagner dans vos démarches 2 cahiers des charges sont donnés ici à titre d'exemple; le premier est un cahier des charges spécifiquement pour les produits bio:

- télécharger l'avis d'appel public à concurrence ;

- télécharger le règlement de consultation ;

- télécharger le cahier des clauses techniques particulières ;

- télécharger le cahier des clauses administratives .

 Le deuxième cahier des charges permet d'inclure des produits bio et non bio, mais est plus difficile à "manier":

- télécharger l'avis d'appel public à concurrence ;

- télécharger le règlement de la consultation ;

- télécharger le cahier des clauses techniques particulières ;

- télécharger le cahier des clauses administratives .