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Outre le fait d’amener un nouveau marché aux producteurs bio il s’agit de mettre en place des appels d’offres qui correspondent réellement à la capacité et à la structuration de la filière bio actuelle. Dans le même temps il s’agit aussi de faire en sorte que les marchés publics de produits bio, respectueux de l’environnement, soient cohérents et n’engendrent pas des effets négatifs qui viendraient contrebalancer ceux recherchés à l’heure actuelle.

Si la possibilité de mentionner l’origine des produits ou de spécifier la zone de provenance géographique des produits reste illégale, en revanche l’acheteur public peut encourager les producteurs d’agriculture biologique locaux tout au long de la procédure de passation en utilisant les divers outils « développement durable » mis en place par le code des marchés publics 2006.

Si chaque outil pris individuellement semble insuffisant pour favoriser les producteurs locaux, le cumul de ces divers instruments dans une même procédure permettrait de rapprocher les lieux de production des lieux de consommation.

Concernant la forme du marché et la définition des besoins :

- Quand les conditions du marché public envisagé le permettent, passer un marché public alloti, qui correspond davantage aux condition de production bio et permet aux producteurs locaux de se porter candidats ;

- Procéder à la publication de ses annonces dans un journal local et/ou spécialisé en environnement afin de toucher les producteurs locaux ;

 - Spécifier dès l’objet du marché que celui-ci prendra en compte le développement durable ;

- Demander à ce que le candidat démontre ses capacités et son savoir-faire en matière de développement durable lors de la sélection des candidatures; 

- Définir les spécifications techniques de façon à mettre en avant les produits locaux (en demandant une variété de produits dont les caractéristiques techniques correspondraient aux produits locaux);

- Spécifier des conditions d’exécution « vertes » ;

- Introduire des variantes et/ou options « développement durable ».

Enfin, concernant cette fois les critères d’attribution, l’acheteur public peut mettre en place :

Un critère « délai de livraison » : plus le délai de livraison sera court et meilleure sera la note attribuée au prestataire;

Un critère « qualité » : qui peut inclure la fraîcheur du produit et donc là également un délai de livraison assez court ; la possibilité également de demander des produits de saison (de la zone géographique dans laquelle se trouve l’établissement);

La possibilité de demander au prestataire de détailler son circuit d'approvisionnement: de la production jusqu'à la livraison finale; 

Un critère environnemental, qui permettra d’attribuer la meilleure note au prestataire engendrant lors de l’exécution de la prestation le moins de pollution;

Et un critère additionnel ou un sous-critère du critère environnemental « coût du cycle de vie ».

Concernant spécifiquement ce dernier critère, inédit en jurisprudence, dans le cadre d’un marché de fournitures de produits biologiques, un tel critère peut effectivement être lié à l’objet du marché, et donc susceptible d’être utilisé par l’acheteur public. Reste qu’il devra faire l’objet d’une méthode de calcul fiable et transparente afin de ne pas laisser une liberté de choix discrétionnaire à la personne publique, qui serait alors sanctionné par le juge administratif.

Il est également possible dans les critères d'exécution de demander à ce que le candidat, outre la fourniture de denrées, puisse  proposer des animations ponctuelles et de la formation des personels sur l'agriculture biologique et ses produits.

Cette étude fera prochainement l’objet d’une brochure que vous pourrez retrouver sur le site des différents partenaires ainsi que d’un cahier des clauses techniques particulières type qui sera téléchargeable.