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Leur fonctionnement
Permettre aux producteurs bio locaux d'accèder aux marchés publics Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 Dans une étude en partenariat avec le Ministère de l’Ecologie et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie, la FNAB assisté par le cabinet d’avocat Yves René Guillou a mis en évidence qu'il était possible d'encourager les producteurs bio locaux à travers les différentes étapes de passation d'un marché public.


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Les marchés publics Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Toute commande publique est soumise au code des marchés publics, réformé en 2006, quel qu’en soit le montant. Voici quelques éléments bons à savoir dès que l’on commence à organiser des repas bio, ou lorsque ceux-ci deviennent réguliers. Ils concernent les notions de seuils, les dispositions relatives aux besoins occasionnels, les spécificités liées aux marchés bio.

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