|
Les articles concernés di Réglemnt CE N°834/2007
Article 9
Interdiction d'utilisation des OGM
1. L'utilisation d'OGM et de produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM comme aliments destinés à l'homme ou à l'animal, auxiliaires technologiques, produits phytopharmaceutiques, engrais, amendements du sol, semences, matériel de reproduction végétative, microorganismes ou animaux est interdite en production biologique.
|
|
Lire la suite ...
|
|
Hier (règlement CE n°2092/91)
Dans l'ancien règlement, européen comme français, il était interdit d'utiliser des OGM ou produit fabriqué à l'aide d'OGM (sauf traitements vétérinaires). Par contre, rien n'était précisé quant à un éventuel seuil de contamination ou en termes de mesure de précaution. En 1991, l'éventualité de contamination OGM était complètement improbable... Les organismes certificateurs français déclassaient généralement dès qu'il y avait une contamination avérée.
|
|
Lire la suite ...
|
|
|
Documents FNAB 
